Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 20 janvier 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège - Mme FARGES (Roselyne)  }
  2. {  Arrêté du 2 août 1985 FIXANT LE PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 DES ALCOOLS DE VINS LIVRES EN EXCEDANT DES PRESTATIONS VINIQUES  }
  3. {  Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre  }
  4. {  Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »  }
  5. {  Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)  }
  6. {  Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025  }
  7. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-752 du 13 novembre 1996 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)  }
  8. {  Arrêté du 23 mars 1993 complètant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation  }
  9. {  Arrêté du 6 août 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A UNE ANNEXE DEPARTEMENTALE (MAINE-ET-LOIRE) CONCLUE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE DE MAISON  }
  10. {  Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap » (création)  }
  11. {  Arrêté du 12 septembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale d'une parcelle de terrain  }
  12. {  Décret du 29 novembre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. COURTOIS (Daniel-Georges)  }
  13. {  Décret du 18 septembre 1996 portant délégation de signature  }
  14. {  Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »  }
  15. {  Décret n°52-68 du 15 janvier 1952 ART. 1 A 3 : INSTITUTION D'UN COMITE LOCAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, DANS LE TERRITOIRE DU TOGO.ADMINISTRATION DU COMITE  }
  16. {  Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique  }
  17. {  Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé  }
  18. {  Décret n°52-715 du 21 juin 1952 ABROGE LE DECRET 49911 DU 11-07-1949 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX ECONOMES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR  }
  19. {  Résultats de délibérations  }
  20. {  Décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016 portant publication de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014 (1)  }

Résultats 2501 à 2520

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