Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale.  }
  2. {  Décret n° 2011-458 du 26 avril 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale  }
  3. {  Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)  }
  4. {  Arrêté du 2 novembre 2009 fixant les caractéristiques techniques des installations de production d'électricité par biomasse issue de la canne à sucre pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité dans les départements d'outre-mer et à Mayotte  }
  5. {  Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)  }
  6. {  Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS  }
  7. {  Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)  }
  8. {  Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers  }
  9. {  Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne)  }
  10. {  Arrêté du 12 décembre 2018 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  11. {  Arrêté du 27 mars 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras  }
  12. {  Citations à l'ordre de la Nation  }
  13. {  Arrêté du 3 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »  }
  14. {  Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé  }
  15. {  Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales  }
  16. {  Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009  }
  17. {  Arrêté du 14 décembre 2018 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)  }
  18. {  Arrêté du 8 avril 1998 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche  }
  19. {  Arrêté du 14 décembre 2018 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)  }
  20. {  Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence)  }

Résultats 2481 à 2500

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