Codes, lois et règlements

{ Décisions relatives à des ressources en fréquences }
{ Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences }
{ Décrets du 28 août 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale) }
{ Décision n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs }
{ Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues }
{ Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1135 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'en Grogne }
{ Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » }
{ Arrêté du 17 juin 1953 FIXANT A 5% LE TAUX DE LA CONTRIBUTION PATRONALE }
{ Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques }
{ Décret du 13 juillet 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier }
{ Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides }
{ Arrêté du 16 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires instituée par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 }
{ Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) }
{ Arrêté du 22 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) }
{ Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées) }
{ Arrêté du 17 juin 1953 COMMISSION SUPERIEURE DES COLLECTIONS PUBLIQUES D'HISTOIRE NATURELLE }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes }

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