Codes, lois et règlements

{ Décret n°98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie }
{ Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier }
{ Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 5 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole) }
{ Décret du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE }
{ Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture }
{ Décret n° 2010-142 du 10 février 2010 autorisant la cession de ses participations dans les sociétés Global et Global Vida par la société CNP Assurances }
{ Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole) }
{ Arrêté du 30 mars 1966 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE EN VUE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL }
{ Décret n°81-479 du 12 mai 1981 LE TAUX DE LA TAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN APPLICATION DE L'ART. 1603 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) EST FIXE A 3,40% A COMPTER DE 1981 }
{ Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité }
{ Arrêté du 3 janvier 1983 AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURE POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES (PHOTOCOPIEUR CANON PC 20 ET PHOTOCOPIEUR CANON PC 10) }
{ Décision n° 423 du 5 décembre 2012 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Arrêté du 23 décembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI: }
{ Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance }
{ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018 }
{ Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile) }
{ Décret n°81-490 du 8 mai 1981 RELATIF AU DECRET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES }

Résultats 2461 à 2480

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