Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE »  }
  2. {  Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (P.T.S.I.)  }
  3. {  Décret du 17 octobre 1944 MODIFICATION DU DECRET DU 30-09-1939  }
  4. {  Décret n°45-2103 du 13 septembre 1945 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE ROUTE DES MARINS DU COMMERCE  }
  5. {  Arrêté du 16 mars 2017 autorisant l'acquisition par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives d'une participation dans le capital de la Société technique pour l'énergie atomique (AREVA TA)  }
  6. {  Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes et pelouses serpentinicoles du Sud corrézien (zone spéciale de conservation)  }
  7. {  Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, du groupe II des emplois des services d'inspection générale  }
  8. {  Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H), ayant une connaissance approfondie des systèmes d'information (ingénieur ou administratif) emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)  }
  9. {  Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)  }
  10. {  Décret n°45-216 du 12 février 1945 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 45111 DU 20-01-1945 RELATIF A LA NOMINATION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES PROFESSEURS TITULAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  }
  11. {  Décret du 30 octobre 1981 M. FARANDJIS STELIO EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. CLERICI ANDRE  }
  12. {  Décret du 24 janvier 2007 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Seuret (Stéphane)  }
  13. {  Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)  }
  14. {  Décret du 30 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)  }
  15. {  Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)  }
  16. {  Décret n°81-1028 du 18 novembre 1981 AUGMENTATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES)  }
  17. {  Arrêté du 17 novembre 1960 OUVERTURE DE CREDITS PAR TRANSFERT (ARMEES, CHAP. 32-84 A PREMIER MINISTRE, CHAP. 34-01)  }
  18. {  Arrêté du 10 février 2025 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat) - M. THIELLAY (Jean-Philippe)  }
  19. {  Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine  }
  20. {  Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 carrière de fief de Foye (zone spéciale de conservation)  }

Résultats 2461 à 2480

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