Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique  }
  2. {  Rapport relatif au décret n° 2018-978 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits  }
  3. {  Arrêté du 28 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT  }
  4. {  Arrêté du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)  }
  5. {  Décret n°99-791 du 9 septembre 1999 portant application de l'article 101 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif aux fonctionnaires mis à la disposition de la société CNP-Assurances SA.  }
  6. {  Rapport relatif au décret n° 2018-979 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits  }
  7. {  Décret n°2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer  }
  8. {  Arrêtés du 1er octobre 1992 portant modification de labels  }
  9. {  Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité  }
  10. {  Rapport relatif au décret n° 2018-980 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits  }
  11. {  Arrêtés du 1er octobre 1992 portant modification de labels  }
  12. {  Arrêté du 21 novembre 1991 portant annulation de crédits (rectificatif)  }
  13. {  Décret du 21 juillet 2004 portant détachement (magistrature)  }
  14. {  Rapport relatif au décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits  }
  15. {  Arrêté du 16 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007  }
  16. {  Rapport relatif au décret n° 2018-982 du 12 novembre 2018 portant virement de crédits  }
  17. {  Arrêté du 14 septembre 1981 SONT PRIS EN COMPTE,AU TITRE DE LA MOBILITE,LES SERVICES ACCOMPLIS EN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE PAR M. JEAN-CLAUDE PIRIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,DU 01-01-1979 AU 31-12-1980 AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE CONSEILLER JURIDIQUE AUPRES DE L'AMBASSADEUR CHEF DE LA MISSION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ONU  }
  18. {  Arrêté du 15 novembre 1991 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières  }
  19. {  Décret no 91-1211 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale  }
  20. {  Décision n° 2024-798 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Valence étendu  }

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