Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France }
{ Décision n° 2022-LY-19 du 28 octobre 2022 modifiant la décision n° 2016-LY-28 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie }
{ Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 73) }
{ Décret n°54-1125 du 2 novembre 1954 RELATIF A L'APPLICATION AUX COMMUNES DE SAINT-LOUIS, DAKAR ET RUFISQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938 RELATIF A L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE }
{ Délibération n° 2012-265 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1557420) }
{ Arrêté du 18 janvier 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'économie, des finances et du budget (I: Charges communes) du produit du remboursement au budget général des dépenses de pensions civiles et d'allocations temporaires d'invalidité effectué par La Poste et France Télécom }
{ Arrêtés du 1er septembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz }
{ Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances) }
{ Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 26 février 1996 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Arrêté du 21 janvier 1991 portant désignation du responsable des simplifications des formalités administratives et de l'amélioration des relations avec les usagers }
{ Décret n°77-1517 du 28 décembre 1977 MODIFIANT LES ART. 1 (AL. 1) ET 5 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA COTISATION ET A LA GESTION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE,MUSICIENS,AUTEURS ET COMPOSITEURS }
{ Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française }
{ Arrêté du 8 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile }
{ Décret du 1er mars 2024 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MALLICK (Alice) }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination (aviation civile) }

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