Codes, lois et règlements

Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Section 1 : Direction générale

Section 2 : Secrétariat général

Section 3 : Direction financière et juridique

Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales

Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Section 6 : Direction de la communication

Section 7 : Direction du cinéma

Section 8 : Direction de l'audiovisuel et de la création numérique

Section 9 : Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques

Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics

Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique

Section 12 : Dispositions finales