Codes, lois et règlements

{ Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°73-1099 du 12 décembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 69222 DU 06-03-1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES }
{ Décret du 13 juillet 2010 portant révocation d'une préfète - Mme DEBAISIEUX (Françoise) }
{ Arrêté du 7 mai 1969 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS }
{ Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement }
{ Arrêté du 15 septembre 1993 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (administration centrale) }
{ Décrets du 29 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination (administration centrale) }
{ Décret n°73-1105 du 13 décembre 1973 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS CHARGES DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES }
{ Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » }
{ Décret n° 2005-1445 du 23 novembre 2005 relatif aux ventes de coupes de bois ou de produits de coupes et modifiant le code forestier }
{ Arrêté du 12 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) }
{ Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel }
{ Décret du 14 février 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets }
{ Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur }
{ Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) }
{ Arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat }

Résultats 2421 à 2440

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