Codes, lois et règlements

  1. {  CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 1996, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-383 DC  }
  2. {  Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 portant attribution d'une indemnité de logement à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.  }
  3. {  Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012  }
  4. {  Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification  }
  5. {  Décret n°66-300 du 12 mai 1966 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DES MINES  }
  6. {  Arrêtés du 10 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)  }
  7. {  Arrêtés du 23 janvier 1997 conférant le titre de docteur honoris causa  }
  8. {  Arrêté du 1er décembre 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier  }
  9. {  Arrêté du 10 mars 1953 LIMITANT L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE DANS DIVERS COMMERCES ET INDUSTRIES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE  }
  10. {  Arrêté du 10 octobre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale  }
  11. {  Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques  }
  12. {  Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau  }
  13. {  Arrêtés du 10 octobre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)  }
  14. {  Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés  }
  15. {  Avis relatif au Loto Foot 15 n° 67  }
  16. {  Arrêté du 20 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)  }
  17. {  Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE ET DE LA BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PRUNES POUR LA CAMPAGNE 1986  }
  18. {  Arrêté du 15 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  19. {  Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }

Résultats 2401 à 2420

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