Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est }
{ Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique }
{ Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76) }
{ Décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens }
{ Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports }
{ Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages }
{ Arrêtés portant modification d'agréments d'association et d'office de tourisme }
{ Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes }
{ Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport }
{ Arrêté du 28 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) }
{ Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 }
{ Cours indicatifs du 9 juin 2017 communiqués par la Banque de France }
{ Décret n° 2018-866 du 8 octobre 2018 abrogeant l'article 178-0 bis C de l'annexe III au code général des impôts exigeant la production d'une attestation administrative certifiant la qualité de petite brasserie indépendante }
{ Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques }
{ Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS.(APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978) }
{ Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret no 83-228 du 22 mars 1983 }
{ Décret du 21 octobre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES DU HAVRE ET DE ROUEN }
{ Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Laxou (54) }
{ Arrêté du 11 octobre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 4 décembre 1991 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne }

Résultats 2401 à 2420

Précédent 118 119 120 121 122 123 124 Suivant