Codes, lois et règlements

{ Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Rambal (Philippe) }
{ Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2008 }
{ Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87) }
{ Loi n°66-483 du 6 juillet 1966 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ACCOMPLISSANT LE SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE }
{ Décret du 14 avril 1956 CONSEIL D'ADMINISTRATION DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE }
{ Loi n°57-1247 du 5 décembre 1957 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 54-782 DU 2 août 1954 AUX BIENS DE PRESSE SINISTRES ET AUX DOMMAGES DE GUERRE Y ATTACHES }
{ Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }
{ du 27 novembre 1974 M. MICHEL MIROUDOT EST DESIGNE POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE LA 3EME CHAINE DE TELEVISION. (SENAT) }
{ Arrêté du 31 août 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1949 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE VENDEUR }
{ Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) }
{ Loi n°57-1323 du 26 décembre 1957 complétant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse }
{ Décision n° 2007-994 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM }
{ Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan }
{ Décret n° 2001-1303 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) }
{ Liste des personnes ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur de la section spéciale Génie robotique et productique de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires }
{ Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans la spécialité « chimie-physique » }
{ Arrêté du 28 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts) }
{ Loi n°67-1189 du 28 décembre 1967 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD CONCLU PAR ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'URSS, RELATIF AU REGIME FISCAL DES BREVETS ; SIGNE A PARIS, LE 14 MARS 1967 }
{ du 25 décembre 1937 RECUPERATION DES HEURES PERDUES DANS LES FABRIQUES DE PAIN D'EPICE }
{ Arrêté du 31 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail) }

Résultats 2341 à 2360

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