Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)  }
  2. {  Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques  }
  3. {  Décret n°55-870 du 30 juin 1955 STOCKAGE DES FROMAGES DE GARDE POUR LA CAMPAGNE 1955-1956  }
  4. {  Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale  }
  5. {  Décret du 17 octobre 2018 portant nomination du directeur général de la sécurité intérieure - M. LERNER (Nicolas)  }
  6. {  Loi n° 83-558 du 1 juillet 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE  }
  7. {  Avis de concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers  }
  8. {  Décret du 17 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BOUILLON (Stéphane)  }
  9. {  Décret n°55-93 du 18 janvier 1955 RECONSTITUTION DE RESIDENCES IMPORTANTES  }
  10. {  Décret n°55-931 du 13 juillet 1955 , DATE D'APPEL ET OBLIGATIONS D'ACTIVITE DU 2EME CONTINGENT 1955  }
  11. {  Décret n°55-940 du 15 juillet 1955 BANQUE D'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE, BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE EQUATORIALE  }
  12. {  Décret n° 2005-1668 du 27 décembre 2005 portant modification du décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence  }
  13. {  Décret n°88-516 du 3 mai 1988 modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation  }
  14. {  Décret n°63-545 du 4 juin 1963 RELATIF AUX EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE DE FIN DE CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CENTRES SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE  }
  15. {  Décret du 4 juin 1963 AUTORISANT LA SAFER LOIRE-OCEAN A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962  }
  16. {  Décret du 14 mars 1986 CONCEDANT AU DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE L'EXPLOITATION,LES TRAVAUX D'ENTRETIEN,LE MAINTIEN EN ETAT DE NAVIGABILITE ET L'AMENAGEMENT DE LA RIVIERE ERDRE,DE NANTES A NORT-SUR-EDRE,ET DU CANAL DE NANTES A BREST,DE QUIHEIX A SAINT-NICOLAS-DE-REDON  }
  17. {  Directive Européenne n°89-622 du 13 novembre 1989 NO 89622 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE D'ETIQUETAGE DES PRODUITS DE TABAC  }
  18. {  LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts  }
  20. {  Décret n° 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté  }

Résultats 2341 à 2360

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