Décret du 14 mars 1986 CONCEDANT AU DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE L'EXPLOITATION,LES TRAVAUX D'ENTRETIEN,LE MAINTIEN EN ETAT DE NAVIGABILITE ET L'AMENAGEMENT DE LA RIVIERE ERDRE,DE NANTES A NORT-SUR-EDRE,ET DU CANAL DE NANTES A BREST,DE QUIHEIX A SAINT-NICOLAS-DE-REDON
Décret du 14 mars 1986 CONCEDANT AU DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE L'EXPLOITATION,LES TRAVAUX D'ENTRETIEN,LE MAINTIEN EN ETAT DE NAVIGABILITE ET L'AMENAGEMENT DE LA RIVIERE ERDRE,DE NANTES A NORT-SUR-EDRE,ET DU CANAL DE NANTES A BREST,DE QUIHEIX A SAINT-NICOLAS-DE-REDON