Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols }
{ Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes }
{ Délibération n° 2020-125 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des douanes et des droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » (demande d'avis n° 2218894) }
{ Décret du 21 mars 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES }
{ Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) }
{ Arrêté du 9 août 2001 portant mise à disposition de magistrats }
{ Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale) }
{ Décret no 96-844 du 25 septembre 1996 attribuant compétence au tribunal de première instance pour connaître des litiges en matière d'inscription sur les listes électorales de la chambre des métiers de Nouvelle-Calédonie }
{ Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine et retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine }
{ Arrêté du 16 novembre 1977 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-08-1976 SONT RECONDUITES A COMPTER DU 01-01-1977 }
{ Arrêté du 6 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord }
{ Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes }
{ Arrêté du 3 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire }
{ Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 NO 73241 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE }
{ Décret du 1 septembre 1967 LE MANDAT DE M. PHILIPPE LANGLOIS-BERTHELOT EST RENOUVELE }
{ Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 8 mars 1982 REPARTITION DE CREDITS: MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TITRE IV SUR MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET SOLIDARITE NATIONALE, SANTE ET TRAVAIL (III TRAVAIL, TITRE IV, CHAP. 44-74 FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (READAPTATION ET CLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE) }
{ Décret du 7 septembre 1967 SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE }
{ Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }

Résultats 2321 à 2340

Précédent 114 115 116 117 118 119 120 Suivant