Codes, lois et règlements

  1. {  Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Crescendo »  }
  2. {  Décret du 22 août 2008 portant nomination de professeurs associés à mi-temps (disciplines médicales)  }
  3. {  Avis relatif à l'arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sociologie de l'entreprise »  }
  4. {  Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l'Agence France-Presse  }
  5. {  Décision n° 2018-674 du 26 septembre 2018 mettant en demeure la SAS Alouette  }
  6. {  Décision n° 2018-675 du 26 septembre 2018 mettant en demeure la SAS Contact FM  }
  7. {  Décision n° 2018-677 du 26 septembre 2018 mettant en demeure la SAS Zouk Communication  }
  8. {  Décision n° 2018-678 du 26 septembre 2018 mettant en demeure la SARL Radio Fusion  }
  9. {  Décision n° 2018-679 du 26 septembre 2018 mettant en demeure l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière »  }
  10. {  Décision n° 2018-680 du 26 septembre 2018 mettant en demeure l'association Afiikan-Lutu  }
  11. {  Décision n° 2018-681 du 26 septembre 2018 mettant en demeure l'association Union pour la défense des libertés (UDL)  }
  12. {  Décision n° 2018-682 du 26 septembre 2018 mettant en demeure l'association culturelle Karata  }
  13. {  Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (1).  }
  14. {  Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)  }
  15. {  Arrêté du 14 juin 1982 8230-A RELATIF AUX PRIX LIMITE DE VENTE AU DETAIL DES BEURRES  }
  16. {  Décret n°86-116 du 27 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET DU 22-07-1937 RELATIF AU FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A MOYEN ET LONG TERME  }
  17. {  Décision n° 2018-791 du 7 novembre 2018 autorisant la société IEL Exploitation 28 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Xanton-Chassenon (Vendée)  }
  18. {  Décision n° 2018-796 du 14 novembre 2018 constatant la caducité de la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM Mayotte  }
  19. {  Arrêté du 26 février 1976 MODALITES DE REMUNERATION DES SURVEILLANTS D'EXTERNAT ET DES MAITRES D'INTERNAT TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE  }
  20. {  Décret n°58-484 du 12 mai 1958 PERIODE DU 1 JUILLET 1958 AU 30 JUIN 1959  }

Résultats 2321 à 2340

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