Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 27 mars 1992 fixant le seuil prévu aux articles L. 34-5 et R. 11-4 du code des postes et télécommunications  }
  2. {  Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides  }
  3. {  Circulaire du 15 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle (procédure législative)  }
  4. {  Circulaire du 10 juillet 1980 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS:  }
  5. {  Arrêté du 30 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)  }
  6. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-235 du 27 juin 1995 complétant la décision no 94-336 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française  }
  7. {  Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts  }
  8. {  Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017  }
  9. {  Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables  }
  10. {  Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites  }
  11. {  Décret no 96-157 du 27 février 1996 modifiant le code de l'organisation judiciaire  }
  12. {  Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière  }
  13. {  Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine  }
  14. {  Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus » (rectificatif)  }
  15. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie  }
  16. {  Décret n°62-49 du 16 janvier 1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA NOMINATION DES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX  }
  17. {  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation  }
  18. {  Décision n° 2013-372 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7  }
  19. {  Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)  }
  20. {  Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées  }

Résultats 2321 à 2340

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