Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 30 septembre 1999 mettant fin à une délégation d'exercice du droit de préemption dans des zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Cergy et de Saint-Ouen-l'Aumône }
{ Décision n° 2008-187 du 12 février 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2 }
{ Arrêté du 29 décembre 1949 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE HUIT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE SUSVISE : }
{ Décret no 91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales }
{ Arrêté du 6 juillet 1951 TAUX ET MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITE FIXE PAR LA LOI 491097 DU 02-08-1949 EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : APPLIQUE LE DECRET 51477 DU 26-04-1951 }
{ Décision n° 2012-MA-10 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là la Radio }
{ Arrêté du 21 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) }
{ Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant }
{ Arrêté du 27 août 1951 FIXATION DU MONTANT DES VERSEMENTS COMPENSATEURS MIS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE : }
{ Circulaire du 16 juillet 1985 RELATIVE A L'INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE CONSTITUTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE CONTROLE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) }
{ Décret du 11 octobre 1999 portant délégation de signature }
{ Circulaire du 6 décembre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES COUVERTURES DE CHANGE A TERME }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport }
{ Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 26 novembre 1946 M. VISMARD EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA SECTION : BOIS ET PAPIER DE LA REGION DE PARIS }
{ Résultats de délibérations }
{ Décret du 3 novembre 1962 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE BORDEAUX-LAPRADE }
{ Arrêté du 12 avril 1985 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES INGENIEURS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE }
{ Décret no 91-1068 du 16 octobre 1991 relatif aux soldes périodiques ou saisonniers }
{ Arrêté du 15 juin 2001 portant autorisation du 88e tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2001 }

Résultats 2301 à 2320

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