Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêtés du 6 février 1996 portant autorisation de fabrication et d'utilisation d'un explosif destiné à usage civil  }
  2. {  Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique  }
  3. {  Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. FICHET (Guillaume)  }
  4. {  Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines  }
  5. {  Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministre chargé de l'agriculture  }
  6. {  Arrêté du 15 février 1996 portant report de crédits  }
  7. {  Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond  }
  8. {  Arrêté du 1er août 2013 habilitant trois agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation  }
  9. {  Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme de RIBIER (Armelle)  }
  10. {  Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés  }
  11. {  Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. LUCBEREILH (Jacques)  }
  12. {  Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales  }
  13. {  Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme DEGIOVANNI (Elodie)  }
  14. {  Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire  }
  15. {  Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville  }
  16. {  Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés  }
  17. {  Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés  }
  18. {  Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique  }
  19. {  Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)  }
  20. {  Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS  }

Résultats 2361 à 2380

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