Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 13 décembre 1977 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-09-1954 PORTANT DELEGATION AUX PREFETS DE LA REUNION POUR FIXER LES BASES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES SOCIAUX ET NOTAMMENT AUX APPRENTIS }
{ Arrêté du 13 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat) }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2024) }
{ Décret n°60-1501 du 30 décembre 1960 RELATIF AUX TRANSFERTS DE COMPENSATION SUR LES VINS "HORS QUANTUM" }
{ Décret du 16 juillet 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série de l'abri du Petersberg, situé sur la commune d'Escherange, dans le département de la Moselle }
{ Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées }
{ Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire }
{ Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature }
{ Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière }
{ Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage }
{ Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur) }
{ Arrêté du 19 mars 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale }
{ Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » }
{ Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé }
{ Décret n°94-910 du 21 octobre 1994 pris pour l'application de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises }
{ Arrêté du 7 février 2003 fixant pour l'année civile 2003 les taux de la subvention de fonctionnememnt allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural }
{ Arrêté du 27 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA) }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière }

Résultats 2361 à 2380

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