Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 28 janvier 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques de l'établissement technique de Bourges de la délégation générale pour l'armement }
{ du 2 juillet 1988 CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER AL. DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE }
{ Arrêté du 21 février 1980 TAUX MAXIMAL DES FRAIS DE CONTROLE DES FROMAGES D'APPELLATION D'ORIGINE.(500FRS) }
{ Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT CHARGES D'UN SERVICE DE DOCUMENTATION OU DE BIBLIOTHEQUE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72888 DU 28-09-1972:1710FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1981 }
{ Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme }
{ Décision du 20 août 2007 modifiant la décision du 30 janvier 2007 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2007 }
{ Décret du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 }
{ Arrêté du 19 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes) }
{ Décret n° 2005-359 du 13 avril 2005 modifiant le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et le décret n° 95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier du corps des attachés de la police nationale }
{ Arrêté du 8 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS }
{ Loi n°54-1296 du 29 décembre 1954 ANNULATION DE LA LOI NO 1984 DU 17-05-1941 AUTORISANT LA MISE EN EXPLOITATION D'UN GISEMENT DE SEL EN ALGERIE }
{ Concessions diverses }
{ Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 }
{ Arrêté du 9 décembre 1980 ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-03-1978 AUTORISANT L'EMPLOI DE LA GOMME XANTHANE EN ALIMENTATION,A TITRE DE GELIFIANT,STABILISANT OU EPAISSISSANT JUSQU'AU 01-06-1979 }
{ Décret n°67-1159 du 22 décembre 1967 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1968 NO 671114 DU 21-12-1967 }
{ Arrêté du 28 novembre 1979 TARIFS DE PENSION APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS DU SECOND DEGRE }
{ Arrêté du 27 avril 1976 INSTITUTION DE LA COMMISSION NATIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (CPIE) PRESIDEE PAR LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE OU SON REPRESENTANT }
{ Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural) }
{ Arrêté du 6 avril 1976 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FASASA }
{ Décision n° 2004-471 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM }

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