Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)

Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)