Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)

Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)