Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°83-758 du 19 août 1983 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS  }
  2. {  Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix  }
  3. {  Arrêté du 17 septembre 2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre  }
  4. {  Arrêté du 20 décembre 1978 AUTORISATION A DES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE DE PREPARER DES CONCENTRES UNITAIRES DE LEUCOCYTES ET DE PLAQUETTES  }
  5. {  Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l'inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM de la société SANTEN SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  6. {  Avis n° 2023-07 du 4 juillet 2023 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions  }
  7. {  Décisions du 17 janvier 1997 portant agrément de produits explosifs  }
  8. {  Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)  }
  9. {  Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)  }
  10. {  Décret du 16 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Zaraté (Pascale), épouse Aeply  }
  11. {  Décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. ICHÉ (Jean-Bernard)  }
  12. {  Décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. GOURIOU (Michel)  }
  13. {  Décret n°83-829 du 16 septembre 1983 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXEES AUX ART. R371-2 ET R372-2 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DELIMITATION DES COMPETENCES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION ET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN CE QUI CONCERNE LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT.(AJOUTER: APT (VAUCLUSE) ET SUPPRIMER ROQUEMAURE (GARD)  }
  14. {  Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat  }
  15. {  Arrêté du 14 décembre 1979 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR DE L'INSTITUT DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE). ABROGE L'ARRETE DU 02-05-1968  }
  16. {  Arrêté du 30 décembre 1996 portant ouverture et annulation de crédits  }
  17. {  Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile  }
  18. {  Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques  }
  19. {  Arrêté du 11 décembre 1979 M. ANDRE POINTEAU EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE, EN REMPLACEMENT DE MME CHEVALIER, ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE  }
  20. {  Arrêté du 22 janvier 1997 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol  }

Résultats 1381 à 1400

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