Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 10 janvier 2017 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement }
{ Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC }
{ Décret du 16 janvier 1921 DU GOUVERNEMENT }
{ Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 }
{ Arrêté du 16 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1937 MODIFIE RELATIF AU CONTROLE DES SOURCES D'EAUX MINERALES (TEXTE NON PUBLIE) }
{ Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-02-1986 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS ASSURANT LES FONCTIONS PREVUES PAR LA LOI 83630 DU 12-07-1983 }
{ Arrêté du 23 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-02-1987 PORTANT NOMINATION A LA DELEGATION FRANCAISE A LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE DE SUIVRE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE }
{ Arrêté du 16 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches }
{ Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services }
{ Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène }
{ Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe }
{ Loi du 5 janvier 1944 MODIFIE LA LOI DU 18-01-1929 ART. 1, RELATIF AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE AGRICOLE, PARAGR. 2, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945 }
{ Arrêté du 22 novembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE INFORMATIQUE }
{ Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATION CENTRALE) }
{ Résultats du Loto Foot Matches n° 36, du Loto Foot Duo Foot n° 49 et des tirages du Loto n° 73 }
{ Décret n° 93-285 du 1er mars 1993 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Mexico le 7 novembre 1991 (1) }
{ Arrêté du 19 février 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-09-1990 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE }
{ Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 9 novembre 1989 RELATIF A L'ENGAGEMENT PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DES FRAIS DE TRANSPORT GRATUIT ET DE RECHERCHE D'EMPLOI }

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