Codes, lois et règlements

{ Décret n°98-779 du 28 août 1998 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES }
{ Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société anonyme Lyonnaise de télévision }
{ Décret du 13 juillet 1999 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR) }
{ Décret n°53-1113 du 16 novembre 1953 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR (CONTREMAITRE, CHEF D'EQUIPE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS) }
{ Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Angers 7 }
{ Arrêté du 24 novembre 1940 PERCEPTION D'UNE COTISATION SUR LES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DU BETAIL }
{ Décret n°99-69 du 2 février 1999 AUTORISANT LA CESSION DE LA PARTICIPATION DU CREDIT LYONNAIS EUROPE SA (FILIALE DE CREDIT LYONNAIS SA) DANS BANCA JOVER SA ET CREDIT LYONNAIS ESPANA }
{ Arrêté du 25 novembre 1940 NOMINATIONS }
{ Loi du 11 août 1941 CREATION D'UN CORPS DE COMMISSAIRES DU POUVOIR }
{ Loi du 14 août 1941 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS }
{ Arrêté du 29 octobre 1940 CONSTITUTION DU BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DES MOUTS DE RAISINS, CHARGE D'ELABORER ET DE PRESENTER LES PROPOSITIONS RELATIVES AUX MOUTS DE RAISIN, A L'AGREMENT DU SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT }
{ Décret du 15 janvier 1974 SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DE LA COMMUTATION DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS }
{ Loi du 18 août 1941 SUR LA RECUPERATION ET UTILISATION DES DECHETS ET VIEILLES MATIERES : CONTROLE ET REPRESSION DES INFRACTIONS }
{ Loi du 20 août 1941 COMPLETANT LA LOI DU 13-02-1932 RENDANT APPLICABLE AUX ANTILLES ET A LA REUNION L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES DU 30-12-1928 QUI MODIFIE LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS }
{ Loi du 1 avril 1900 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DE LA LOI DU 2 JUIN 1891. DEFENSE DE VENDRE DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CHANCES DE SUCCES DES CHEVAUX ENGAGES DANS LES COURSES }
{ Loi du 27 mars 1906 MODIFICATION DES ARTICLES 4, 20, 22, 36 A 38, 40, 41, 44 A 49, 51, 51 BIS, 56, 57 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1877 }
{ Décret du 29 avril 1977 M. BONNET,MINISTRE DE L'INTERIEUR,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT PENDANT L'ABSENCE DE M. FOURCADE }
{ Loi du 30 avril 1906 MODIFIANT LA LOI DU 18-07-1898 SUR LES WARRANTS AGRICOLES }
{ Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,A COMPTER DU 01-01- 1984 }
{ Arrêtés du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement) }

Résultats 1341 à 1360

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