Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine  }
  2. {  Arrêté du 3 juin 1994 portant renouvellement d'un maître de conférences associé de médecine générale  }
  3. {  Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite  }
  4. {  Décret du 7 octobre 1976 COMPAGNIE GENERALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN  }
  5. {  Décret n° 47-1693 du 30 août 1947 modifiant l’article 5 du décret du 13 août 1936, fixant les modalités d’application de la loi du 17 janvier 1935, ayant pour objet de réserver aux coopératives d’artistes et d’artisans d’art, aux coopératives d’artisans, ainsi qu’aux artisans individuels, une partie des travaux faisant l’objet des adjudications et marchés de gré à gré, passés au nom de l’État, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance et d’assistance  }
  6. {  Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects  }
  7. {  Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)  }
  8. {  Décision n° 2014-59 du 13 février 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1  }
  9. {  Décret n° 47-1365 du 21 juillet 1947 modifiant le décret n° 47-476 du 18 mars 1947 portant institution d’une carte de qualification professionnelle de coiffure  }
  10. {  Décret n° 47-1368 du 24 juillet 1947 relatif au statut du corps de contrôle de l'administration de l'aéronautique  }
  11. {  Loi constitutionnelle n°2005-204 du 1 mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1).  }
  12. {  Décret n°76-1021 du 4 novembre 1976 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DU JUDO, ET JIU-JITSU, DE L'AIKIDO, DU KARATE ET DES DISCIPLINES ASSIMILEES  }
  13. {  Décret du 3 juin 1942 RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES QUINCAILLERS ET MARCHANDS DE FER (EX : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES QUINCAILLERS DETAILLANTS)  }
  14. {  Arrêté du 9 juin 1994 portant abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil  }
  15. {  Décret du 12 octobre 1976 ECOLES NATIONALES DU PREMIER DEGRE AVEC INTERNAT RESERVEES AUX ENFANTS DE PARENTS EXERCANT DES PROFESSIONS NON SEDENTAIRES OU DE FAMILLES DISPERSEES  }
  16. {  Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée  }
  17. {  Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement  }
  18. {  Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l'avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle  }
  19. {  Décret n°2005-1144 du 9 septembre 2005 relatif à l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral et modifiant le décret n° 98-1167 du 21 décembre 1998.  }
  20. {  Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)  }

Résultats 1441 à 1460

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