Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)  }
  2. {  Documents et publications  }
  3. {  Arrêté du 21 octobre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique  }
  4. {  Arrêté du 13 août 1998 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé  }
  5. {  Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)  }
  6. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-236 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 91-588 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie  }
  7. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint  }
  8. {  Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense  }
  9. {  Arrêtés du 3 juin 1994 portant détachement (administration centrale)  }
  10. {  Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail  }
  11. {  Arrêté du 12 février 2014 portant agrément de l'association Secourir pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile  }
  12. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  13. {  Arrêté du 6 mai 1976 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FASASA POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE  }
  14. {  Arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)  }
  15. {  Décret n°52-1356 du 19 décembre 1952 CONTROLE FINANCIER. AOF, AEF, MADAGASCAR, CAMEROUN  }
  16. {  Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique  }
  17. {  Arrêté du 25 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique  }
  18. {  Décision du 11 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique  }
  19. {  Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19  }
  20. {  Arrêté du 3 août 1976 OFFICE FRANCO-QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE  }

Résultats 1361 à 1380

Précédent 666768 69 (page actuelle) 707172 Suivant