Arrêté du 11 décembre 1979 M. ANDRE POINTEAU EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE, EN REMPLACEMENT DE MME CHEVALIER, ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
Arrêté du 11 décembre 1979 M. ANDRE POINTEAU EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE, EN REMPLACEMENT DE MME CHEVALIER, ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE