Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 13 mai 1997 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)  }
  2. {  Arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature  }
  3. {  Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche (zone spéciale de conservation)  }
  4. {  Arrêté du 5 mars 1981 NOMBRE DES EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: 2 POUR 1980  }
  5. {  Circulaire du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues  }
  6. {  Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers  }
  7. {  Arrêté du 14 août 1984 ANNULATION DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE,TITRES V ET VI,CHAPITRE 57-57: FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (FRST) ET TRANSFERT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE (CNES CHAPITRE 66-00)  }
  8. {  Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique  }
  9. {  Arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle  }
  10. {  Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique  }
  11. {  Arrêté du 17 juin 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière sise 1 à 9, allée de l'Orée-de-l'Ile à La Roche-de-Glun (Drôme)  }
  12. {  Arrêté du 24 juin 1981 M. LOUIS SCHWEITZER,INSPECTEUR DES FINANCES,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,CHARGE DU BUDGET (M. LAURENT FABIUS)  }
  13. {  Avis de vacance d'un emploi d'adjoint du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire  }
  14. {  Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la Compagnie nationale Air France à céder sa participation au capital de la société SODETIF  }
  15. {  Arrêté du 25 juin 1981 NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES(M. ANDRE CHANDERNAGOR):  }
  16. {  Arrêté du 30 mai 2008 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace  }
  17. {  Arrêté du 17 septembre 1996 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption  }
  18. {  Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier  }
  19. {  Décret n°71-687 du 18 août 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ESPAGNOL COMPLETANT L'ECHANGE DE NOTES DU 25 août 1969 DESTINE A CONFIRMER L'ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION, EN GARE DE CERBERES (TERRITOIRE FRANCAIS), D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES, CONCLU A PARIS LE 25 JUIN 1971  }
  20. {  Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec (zone spéciale de conservation)  }

Résultats 1401 à 1420

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