Codes, lois et règlements

{ Décret n°68-753 du 14 août 1968 MODIFIE LE DECRET 53-326 DU 14-04-1953 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, DE CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION }
{ Décret du 30 septembre 1959 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR (M. CHANSON) }
{ Décret n°68-791 du 5 septembre 1968 FIXANT LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE }
{ Décret n°68-798 du 29 août 1968 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA CONSTRUCTION, LE LANCEMENT ET L'UTILISATION D'UN SATELLITE EXPERIMENTAL DE TELECOMMUNICATIONS DU 6 JUIN 1967 }
{ Décret n°69-258 du 22 mars 1969 L'INSEMINATION ARTIFICIELLE }
{ Décret n° 2008-411 du 29 avril 2008 limitant les réductions tarifaires sur les péages routiers }
{ Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques }
{ Décret du 25 février 1971 RENOUVELANT AU PROFIT DE LA SAFER LOIRE-OCEAN, SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DU MAINE-ET-LOIRE, LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 }
{ Décret du 3 mars 1971 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON }
{ Décret n°69-31 du 8 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (AL.2) DU DECRET 63205 DU 27 février 1963 ET DES ARTICLES 1ER (AL.2) ET 2 (AL.1ER) DU DECRET 63206 DU 27 février 1963 }
{ Décret n°69-321 du 3 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 6413 DU 4 JANVIER 1964 : MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE }
{ Décret n°71-823 du 1 octobre 1971 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME FISCAL DES POUDRES A FEU ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVU A L'ARTICLE 20 DE LA LOI 701199 DU 21 décembre 1970 (1 OCTOBRE 1971) }
{ Décret n°71-850 du 12 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61623 DU 17 JUIN, INSTITUANT UNE PRIME D'EQUIPEMENT }
{ Décret du 7 mai 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres) }
{ Décret n°71-855 du 13 octobre 1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES }
{ Arrêté du 13 mai 1965 }
{ Arrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX (REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX) }
{ Décret du 27 avril 1971 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE JONCTION DES LIGNES NO 13 & 14 ENTRE LES STATIONS SAINT-LAZARE ET INVALIDES DU RESEAU FERRE METROPOLITAIN }
{ Décret du 26 avril 1971 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION RATARIEUX - LA TERRASSE DE L'AUTOROUTE DE SAINT-ETIENNE }
{ Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale }

Résultats 1401 à 1420

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