Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 25 juillet 2012 portant réintégration et radiation des cadres - M. Brigaud (Olivier)  }
  2. {  Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de cadres techniques  }
  3. {  Décision n° 2024-667 du 3 juillet 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur l'autoroute A150 (section Rouen-Yvetot)  }
  4. {  Décret n°52-97 du 15 janvier 1952 CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS  }
  5. {  Arrêté du 3 mai 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE  }
  6. {  Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et de sa formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire  }
  7. {  Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX  }
  8. {  Arrêté du 21 novembre 1960 ABROGE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1955  }
  9. {  Décret du 3 mars 1980 LATION REGLEMENTEE "MARC D'AUVERGNE"  }
  10. {  Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail  }
  11. {  Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles  }
  12. {  Arrêté du 14 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 22 (PAR. 3), 62, 63 BIS, 64 (AL. 1ER) DU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE ANNEXE A L'ARRETE DU 01-08-1956 : PARTICIPATION AUX FRAIS DES CURES THERMALES  }
  13. {  Arrêté du 18 mai 1961 GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI ADHERENT, POUR LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET POUR EUX-MEMES, A LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (2.610 FRS.) A PARTIR DU 01-03-1961  }
  14. {  Arrêté du 6 août 1956 CONTROLE DANS LES POUDRERIES DES FABRICATIONS DESTINEES AUX ARMEES DE TERRE ET DE MER  }
  15. {  Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  16. {  Décret du 26 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. Lallement (Didier)  }
  17. {  Décret du 17 mars 1980 M. MAYRAS EST REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 30-03-1980 ET ADMIS, A LA MEME DATE, A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE, SUR SA DEMANDE. (CONSEILLER D'ETAT)  }
  18. {  Instruction du 29 décembre 1981 RELATIVE AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1982  }
  19. {  Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)  }
  20. {  Décret du 25 juillet 2012 portant affectation d'officiers généraux  }

Résultats 1421 à 1440

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