Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 13 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine  }
  2. {  Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-1-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE  }
  3. {  Décret du 21 juin 1994 portant nomination aux conseils d'administration d'instituts régionaux d'administration  }
  4. {  Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)  }
  5. {  Arrêté du 9 août 2024 portant nomination (administration centrale)  }
  6. {  Arrêté du 8 août 2024 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. DIEU (Frédéric)  }
  7. {  Arrêté du 1er août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)  }
  8. {  Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)  }
  9. {  Résultats de délibérations  }
  10. {  Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2022  }
  12. {  Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises  }
  13. {  Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023  }
  14. {  Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire  }
  15. {  Arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie  }
  16. {  Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques  }
  17. {  Arrêté du 9 mars 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations bilatérales maladie  }
  18. {  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux  }
  19. {  Décret du 10 mai 1973 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES  }
  20. {  Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }

Résultats 1421 à 1440

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