Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 13 septembre 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)  }
  2. {  Décret n°68-141 du 9 février 1968 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETUDIANTS DES UNIVERSITES DE TUNIS, RABAT ET YAOUNDE POURRONT S'INSCRIRE EN VUE D'UNE MAITRISE DANS LES FACULTES DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES FRANCAISES  }
  3. {  Arrêté du 17 mai 1957 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE DES AGENTS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES, NOMMES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955  }
  4. {  Arrêté du 18 avril 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)  }
  5. {  Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »  }
  6. {  Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 NO 68414 FAISANT OBLIGATION AUX ETATS MEMBRES DE LA CEE DE MAINTENIR UN NIVEAU MINIMUM DE STOCKS DE PETROLE BRUT ET - OU DE PRODUITS PETROLIERS  }
  7. {  Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur  }
  8. {  Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage  }
  9. {  Arrêté du 23 mars 1984 COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI)  }
  10. {  Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ensemble trente-cinq annexes et quatre protocoles) (1), et de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (1)  }
  11. {  Loi du 22 mars 1919 RELATIVE A LA PRIME DE DEMOBILISATION  }
  12. {  Loi du 31 décembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET-LOI DU 26 SEPTEMBRE 1939.ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 9 août 1944  }
  13. {  Décret du 11 mai 2009 portant promotion et nomination  }
  14. {  Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes  }
  15. {  Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)  }
  16. {  Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (agents comptables)  }
  17. {  Loi du 17 mai 1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES, SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL  }
  18. {  Arrêté du 1 octobre 1980 M. BALLESTER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT NATIONAL D'ETUDES DES FLEAUX ATMOSPHERIQUES  }
  19. {  Arrêté du 11 avril 1957 GROUPEMENT PROFESSIONNEL "ASSOCIATION DES FILATEURS DE CHANVRE ET DE LIN"  }
  20. {  Arrêté du 27 novembre 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET TAUX DES REDEVANCES POUR OCCUPATION SUR LES AEROPORTS DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES PAR DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS POUR AERONEFS  }

Résultats 11301 à 11320

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