Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)  }
  2. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière  }
  3. {  Arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques  }
  4. {  Décret n° 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté.  }
  5. {  Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux pièces justificatives exigées pour l'attribution du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale  }
  6. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont Roland/Radio Fourvière  }
  7. {  Décret n° 2016-215 du 26 février 2016 portant définition des critères prévus pour l'application de l'article L. 462-4-2 du code de commerce  }
  8. {  Décision n° 2017-617 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ  }
  9. {  CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 1er février 1990 portant cessation de fonctions  }
  10. {  Arrêté du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1993 portant répartition de crédits  }
  11. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations  }
  12. {  Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers  }
  13. {  Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)  }
  14. {  Décision n° 2016-1257 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion  }
  15. {  Arrêté du 19 février 1990 portant délégation de signature  }
  16. {  Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles  }
  17. {  Arrêté du 20 février 1990 portant renouvellement du mandat du président de la commission des marchés de génie civil  }
  18. {  Décision n° 2016-1254 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique  }
  19. {  Décision n° 2008-1080 du 2 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique  }
  20. {  Arrêtés du 28 mai 1998 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)  }

Résultats 11361 à 11380

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