Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LE MODELE DE CONTRAINTE UTILISABLE PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES CHARGES DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES  }
  2. {  Décret n° 2009-1449 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits  }
  3. {  Décision du 22 septembre 1959 portant nomination du premier conseiller par intérim du haut commissaire auprès de la République de Haute-Volta  }
  4. {  Décret n° 2009-1450 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits  }
  5. {  Décret no 99-140 du 3 mars 1999 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes  }
  6. {  Décision du 22 septembre 1959 nomination du premier conseiller du haut commissaire auprès de la République gabonaise  }
  7. {  Décision Européenne du 17 mai 1969 ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE  }
  8. {  Décret n°94-329 du 22 avril 1994 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B  }
  9. {  du 9 novembre 1961 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 61164 DU 13 février 1961  }
  10. {  Arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)  }
  11. {  Décision Européenne du 14 juin 1973 CONTESTATIONS EN MATIERE ELECTORALE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL  }
  12. {  Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale  }
  13. {  Arrêté du 18 février 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE  }
  14. {  Arrêté du 22 avril 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge  }
  15. {  Décret du 22 octobre 2012 portant détachement (magistrature)  }
  16. {  Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population  }
  17. {  Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables  }
  18. {  Décret du 17 novembre 1982 M. MERCIER CHRISTIAN EST NOMME CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR (ARMEE DE L'AIR); IL A ETE TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 17-03-1982  }
  19. {  Décision Européenne du 5 février 1986 86-03 PORTANT HOMOLOGATION ET ANNULATION DE NORMES  }
  20. {  Décret du 22 octobre 2012 portant détachement (magistrature)  }

Résultats 11321 à 11340

Précédent 564565566 567 (page actuelle) 568569570 Suivant