Loi du 17 mai 1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES, SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL
Loi du 17 mai 1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES, SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL