Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens  }
  2. {  Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cherbourg (Manche)  }
  3. {  Décret du 15 juillet 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD)  }
  4. {  Arrêté du 8 février 1972 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE  }
  5. {  Décret du 20 mars 1992 portant nomination (administration préfectorale)  }
  6. {  Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain  }
  7. {  Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs  }
  8. {  Arrêté du 6 octobre 1944 RELEVEMENT DES SALAIRES DES EMPLOYES DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ  }
  9. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-838 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Numéro 1  }
  10. {  Décret du 20 mars 1992 portant nomination à la commission des infractions fiscales instituée par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977  }
  11. {  Arrêté du 26 décembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  12. {  Loi n°49-734 du 4 juin 1949 EXERCICES 1948 ET 1949 : PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE DES BUDGETS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX  }
  13. {  Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie  }
  14. {  Décrets du 6 février 1997 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  15. {  Arrêté du 21 juillet 1964 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS MEDICAUX (PERSONNEL MEDICAL TEMPORAIRE) DU CHU DE NANTES  }
  16. {  Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  17. {  Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'une administratrice de l'Etat du grade transitoire  }
  18. {  Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)  }
  19. {  Arrêté du 8 novembre 1974 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE  }
  20. {  Arrêté du 7 décembre 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe  }

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