Codes, lois et règlements

  1. {  Circulaire du 28 février 1901 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DE LA SYNTAXE ADRESSEE PAR LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS AUX RECTEURS  }
  2. {  Arrêté du 15 juin 1961 DES DEPARTEMENTS OU SERA ORGANISE LE CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NORMALES (1ERE ANNEE) ET NOMBRE DE PLACES MISES A CE CONCOURS  }
  3. {  Décret n°54-533 du 24 mai 1954 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES  }
  4. {  Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale  }
  5. {  Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre  }
  6. {  Décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique  }
  7. {  Arrêté du 20 septembre 1984 PORTANT NOMINATION (CONTROLE D'ETAT)  }
  8. {  Décret du 2 août 2012 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE (Pascal)  }
  9. {  Décret n°57-1152 du 16 octobre 1957 ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES  }
  10. {  Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge  }
  11. {  Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques  }
  12. {  Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance  }
  13. {  Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets)  }
  14. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  15. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale  }
  16. {  Décret du 28 janvier 1977 INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX  }
  17. {  Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale)  }
  18. {  Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées  }
  19. {  Arrêté du 14 août 2017 portant nomination (administration centrale)  }
  20. {  Arrêté du 25 août 1978 CONSEIL SUPERIEUR DES STRUCTURES AGRICOLES  }

Résultats 11241 à 11260

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