Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture  }
  2. {  Décret no 90-836 du 20 septembre 1990 modifiant le décret no 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles  }
  3. {  Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées  }
  4. {  Décret n° 2012-1379 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au lycée français Victor Hugo de Sofia, signé à Sofia le 23 avril 2010 (1)  }
  5. {  Arrêté du 23 septembre 1987 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATION PREFECTORALE)  }
  6. {  Arrêté du 4 novembre 1982 M. SCRIBOT GERARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANT DES MINISTERES CONCERNES,EN REMPLACEMENT DE M. BARBERYE RENE  }
  7. {  Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense  }
  8. {  Arrêté du 18 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 34 DU 12-07-1982 (REMUNERATION DES APPRENTIS,PRIME DE FIN D'ANNEE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS HORTICOLES,LES PEPINIERES ET LES ENTREPRISES DE JARDINS DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE  }
  9. {  Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)  }
  10. {  Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim  }
  11. {  Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud  }
  12. {  Arrêté du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement  }
  13. {  Arrêté du 28 février 1983 EXTENSION DE L'AVENANT "SALAIRES" DU 01-11-1982 (BAREME DES SALAIRES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA LIBRAIRIE DE DETAIL DE LA REGION PARISIENNE  }
  14. {  Décret n° 2003-688 du 21 juillet 2003 portant publication du protocole 36 portant amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 2002-I-36 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)  }
  15. {  Arrêté du 10 septembre 1987 PORTANT DETACHEMENT (SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR)  }
  16. {  Circulaire du 13 mai 1953 ATION PROVISOIRE DU "YAOURT" OU "YOGHOURT"  }
  17. {  Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature  }
  18. {  Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)  }
  19. {  Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle  }
  20. {  Arrêté du 23 septembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE  }

Résultats 11341 à 11360

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