Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (agents comptables) }
{ Loi du 17 mai 1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES, SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL }
{ Arrêté du 1 octobre 1980 M. BALLESTER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT NATIONAL D'ETUDES DES FLEAUX ATMOSPHERIQUES }
{ Arrêté du 11 avril 1957 GROUPEMENT PROFESSIONNEL "ASSOCIATION DES FILATEURS DE CHANVRE ET DE LIN" }
{ Arrêté du 27 novembre 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET TAUX DES REDEVANCES POUR OCCUPATION SUR LES AEROPORTS DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES PAR DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS POUR AERONEFS }
{ Arrêté du 6 décembre 1999 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion }
{ Décret du 29 septembre 1999 portant nomination du directeur général du Laboratoire national d'essais }
{ Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) }
{ Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre }
{ Arrêté du 20 juillet 1979 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1972 }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques }
{ Arrêté du 29 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) }
{ Loi du 20 mai 1920 FRAPPANT D'UN DROIT AU PROFIT DES ARTISTES LES VENTES PUBLIQUES D'OBJET D'ART }
{ Décret no 99-821 du 17 septembre 1999 pris pour l'application de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 et de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat (rectificatif) }
{ Décret du 14 mai 1994 portant nomination à titre exceptionnel }
{ Décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960 fixant les règles et les formes de la prochaine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 25 à 28 du code électoral }
{ Circulaire n°1936/SG du 1 juin 1984 relative aux commandes à l'étranger de travaux d'imprimerie par les établissements ou les entreprises du secteur public }
{ Circulaire du 1er octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires }
{ Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie }
{ Arrêté du 14 février 1959 RELATIF AU CABINET MILITAIRE DU PREMIER MINISTRE }

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