Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner }
{ Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent }
{ Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel }
{ Arrêté du 4 novembre 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES, }
{ Arrêté du 15 février 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 24 novembre 1966 CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS }
{ Arrêté du 28 novembre 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DES SOINS ESTHETIQUES }
{ Arrêté du 26 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires }
{ Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires }
{ Arrêté du 3 décembre 1947 CONSTITUTION DU CONSEIL ACADEMIQUE DE L'ACADEMIE DE CAEN }
{ Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) }
{ Arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur }
{ Arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 }
{ Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser }
{ Arrêté du 26 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne }
{ Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires }
{ Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » }
{ Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques }

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