Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 8 avril 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)  }
  2. {  Arrêté du 1 mars 1983 EXTENSION DES AVENANTS N0 22 DU 29-11-1982 (REMUNERATION DES PERSONNELS D'EXECUTION ET D'ENCADREMENT) ET N0 24 DU 07-12-1982 (CONTRAT DE TRAVAIL,GARANTIE MENSUELLE DE SALAIRE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE DU 18-10-1967  }
  3. {  Arrêté du 10 mars 1983 LIMITE DE COMPETENCE PREVUE PAR LE DECRET RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DEFENSE AUX AMBASSADEURS POUR LA SIGNATURE DES MARCHES ET AUTRES CONTRATS PASSES A L'ETRANGER  }
  4. {  Décret du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite d'un magistrat  }
  5. {  Décret no 92-879 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des collectivités territoriales de catégorie C ou D mis à disposition de services relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports  }
  6. {  Arrêté du 1 mars 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 23 DU 08-11-1982 (SALAIRES MINIMAUX) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNEL DES CENTRES D'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP D'ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE L'OISE  }
  7. {  Arrêté du 5 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DE L'ECOLE DU LOUVRE  }
  8. {  Décret no 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux  }
  9. {  Arrêté du 30 juin 1997 portant ouverture du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction au titre de l'année 1998  }
  10. {  Décret du 8 novembre 1955 DETERMINANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES VETERINAIRES AFRICAINS  }
  11. {  Arrêté du 15 janvier 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour 1991  }
  12. {  Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019  }
  13. {  Arrêté du 7 mars 1983 INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES INTERDEPARTEMENTAUX DANS CHAQUE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS  }
  14. {  Arrêté du 29 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP)  }
  15. {  Arrêté du 7 mars 1983 PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LES OPERATIONS LOCATIVES  }
  16. {  Décret n°45-2520 du 19 septembre 1945 PORTION DES ACTIONS DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE POUVANT ETRE CEDEES OU RETROCEDEES  }
  17. {  Décret n° 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997 (1)  }
  18. {  Arrêté du 2 mai 1944 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA TANNERIE-MEGISSERIE DE LA FAMILLE DU CUIR DE LA REGION PARISIENNE,  }
  19. {  Arrêtés du 19 juin 1997 portant délégation de signature  }
  20. {  Arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1996  }

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