Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice  }
  2. {  Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de formation et de recherche des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de l'alimentation  }
  3. {  Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre sur la mise en place du télétravail dans les coopératives agricoles de la V branches  }
  4. {  Avis relatif à l'extension d'un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord  }
  5. {  Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables  }
  6. {  Arrêté du 10 octobre 1994 portant suppression d'agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route  }
  7. {  Décret du 8 juillet 1985 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR  }
  8. {  Décision n° 2022-5927 AN du 31 mars 2023  }
  9. {  Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)  }
  10. {  Décision n° 2022-5959 AN du 31 mars 2023  }
  11. {  Arrêté du 28 janvier 1986 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION  }
  12. {  Arrêté du 17 janvier 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE DES REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE  }
  13. {  Arrêtés du 2 mars 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique  }
  14. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations  }
  15. {  Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie  }
  16. {  Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques  }
  17. {  Arrêtés du 3 décembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge  }
  19. {  Arrêté du 21 décembre 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (83)  }
  20. {  Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires  }

Résultats 1081 à 1100

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