Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 21 juillet 1982 DELEGATION PERMANENTE A M. GILLES BARDOU,CHEF DE CABINET,POUR SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI (M. JEAN LE-GARREC),TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS }
{ Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 }
{ Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France }
{ Décret n°60-942 du 5 septembre 1960 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 1, 3, 4, DE LA LOI 60790 DU 02-08-1960 : TAUX DE LA PRIME, DE LA REDEVANCE }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche }
{ Arrêté du 15 février 2012 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2011-2012 }
{ Résultats de délibérations }
{ Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé }
{ Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé }
{ Arrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT }
{ Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE }
{ Arrêté du 10 septembre 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes }
{ Décret n°60-953 du 8 septembre 1960 GARANTIE DES COLLECTIVITES }
{ Décret du 16 février 2010 portant abrogation du décret du 6 mai 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF d'Orsay (Seine-et-Oise) (ANFR : 091.024.0029) }
{ Décret du 16 février 2012 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe }
{ Avis n° 2012-11 du 21 juin 2012 }
{ Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif au Loto Foot 7 n° 45 }
{ Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle }
{ Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution }

Résultats 1081 à 1100

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