Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) }
{ Décret n° 2006-1069 du 28 août 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté }
{ Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole }
{ Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi }
{ Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » }
{ Arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation }
{ Décret du 13 juillet 1935 RAP POUR L'EXECUTION DU DECRET-LOI DU 19-04-1934 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS (TRANSPORT DE MARCHANDISES) }
{ Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile }
{ Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Décision n° 2008-291 du 11 mars 2008 mettant en demeure la société Canal + }
{ Arrêté du 21 janvier 1941 APPLICATION DU DECRET DU 21-01-1941, }
{ Décision no 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans }
{ Citation à l'ordre de la Nation }
{ Arrêté du 21 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE }
{ Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 25 février 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX CAISSIERS ET CAISSIERES DU DROIT D'ENTREE DANS LES MONUMENTS HISTORIQUES }
{ Loi du 21 mars 1942 POUVOIRS D'INVESTIGATION DES PREFETS POUR DECELER LES INFRACTIONS VISEES A L'ART. 1 DE LA LOI 5234 DU 17-12-1941 }
{ Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs }
{ Décret du 29 septembre 1992 portant approbation de la modification apportée à l'article 5 des statuts de la Société des autoroutes du Sud de la France et autorisant le changement de concessionnaire de l'autoroute de la Côte Basque (A63) }

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