Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 12 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  2. {  Décret n°69-678 du 18 juin 1969 PORTANT REORGANISATION ET EXTENSION DE COMPETENCES DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE BOURG-EN-BRESSE (AIN)  }
  3. {  Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services  }
  4. {  Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints techniques des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat  }
  5. {  Décret du 5 septembre 1949 MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948:  }
  6. {  Arrêté du 8 mars 2023 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l'année scolaire 2022-2023  }
  7. {  Décret du 19 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)  }
  8. {  Arrêté du 7 octobre 1986 PRECISANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE  }
  9. {  Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Décret n° 48-1823 du 1 décembre 1948 portant relèvement des indemnités allouées aux gérants intérimaires des postes de comptables directs du Trésor et aux agents de poursuite.  }
  11. {  Décret n° 48-1830 du 1 décembre 1948 modifiant l’article 6 du décret n° 47-1309 du 16 juillet 1947 déterminant les modalités d’application de la loi n° 46-2243 du 16 octobre 1946 relative au transfert à titre gratuit et à la restitution aux familles des corps des anciens combattants et victimes de la guerre.  }
  12. {  Décision n° 2023-C-08 du 16 mars 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance  }
  13. {  Résultats du tirage du Loto du samedi 18 octobre 2014  }
  14. {  Arrêté du 30 mars 2023 fixant le plafond d'emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects  }
  15. {  Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  16. {  Arrêté du 6 février 1984 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,A COMPTER DU 01-01-1984  }
  17. {  Arrêté du 31 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)  }
  18. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  19. {  Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  20. {  Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan  }

Résultats 1021 à 1040

Précédent 495051 52 (page actuelle) 535455 Suivant