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{
Arrêtés du 15 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)
}
{
Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission « aménagement foncier et urbain » du contrôle de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
}
{
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
}
{
Décret du 6 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
}
{
Arrêté du 29 mars 1994 relatif à une régie d'avances
}
{
Décret du 15 février 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs, disciplines médicales)
}
{
Arrêté du 9 juin 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs)
}
{
Arrêtés du 25 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
}
{
Décret du 19 octobre 1994 portant recrutement d'un officier de réserve servant en situation d'activité dans le corps des officiers de marine
}
{
Décret no 94-247 du 25 mars 1994 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
}
{
Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
}
{
Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
}
{
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
}
{
Décret du 28 juin 2000 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
}
{
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
}
{
Arrêtés du 15 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
}
{
Arrêté du 29 novembre 1947 COMITE CONSULTATIF DE L'IMPRIMERIE ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
}
{
Décision n° 93-338 du 11 mai 1993 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
}
{
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
}
{
Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
}
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