Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 26 décembre 1944 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE REVISION DES NOMINATIONS, DE REINTEGRATION ET DE RECLASSEMENT, AU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE  }
  2. {  Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)  }
  3. {  Arrêté du 14 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique  }
  4. {  Décret du 2 août 1984 M. GUILLAUME GILBERT,CONSEILLER D'ETAT EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES JUSQU'AU 01-10-1989  }
  5. {  Arrêté du 24 avril 1947 GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT, DE VIANDES ET DERIVES DES BESTIAUX ET CHEVAUX  }
  6. {  Arrêté du 3 août 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1948 (ADJONCTION ET MODIFICATION DE RUBRIQUES AU TARIF ANNEXE)  }
  7. {  Arrêté du 27 mars 1951 BAREME DES COTISATIONS  }
  8. {  Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail  }
  9. {  Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière  }
  10. {  Arrêté du 4 février 1949 RELATIF AU STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DES AFFILIES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES  }
  11. {  Arrêté du 30 mars 1946 SALAIRES DES TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE DANS LES INDUSTRIES DU VERRE  }
  12. {  Décision Européenne du 17 mars 1978 OBLIGATIONS DES FABRICANTS DE RACCORDS A BRASER PAR CAPILLARITE POUR CANALISATIONS DE GAZ EN ACIER ET EN CUIVRE EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE DE LEURS FABRICATIONS  }
  13. {  Arrêté du 13 septembre 1983 TRANSFERTS DE CREDITS  }
  14. {  Arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine  }
  15. {  Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement  }
  16. {  Décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès »  }
  17. {  Arrêté du 1 avril 1946 APPOINTEMENTS DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES  }
  18. {  Arrêté du 1 avril 1946 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS D'AVANCEMENT DU CADRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES PREFECTURES  }
  19. {  Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)  }
  20. {  Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Dindar (Cécile)  }

Résultats 1061 à 1080

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