Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz }
{ Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 12 octobre 2010 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe soins de ville et prescrits par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements publics de santé }
{ Arrêtés du 16 mai 2000 portant répartition de crédits }
{ Décret n° 2012-1539 du 28 décembre 2012 relatif au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers }
{ Décret n°2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat ou aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). }
{ Arrêté du 14 novembre 1941 REMBOURSEMENT ANTICIPE DE DIVERS EMPRUNTS DE SINISTRES }
{ Arrêté du 10 janvier 1942 LES ENTREPRISES APPARTENANT EN TOUT OU EN PARTIE A DES JUIFS OU DIRIGEES EN TOUT OU EN PARTIE PAR EUX, AINSI QUE LEURS BIENS OU VALEURS, SONT POURVUES D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES : }
{ Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants }
{ Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative }
{ Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers }
{ Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé d'accès au grade de surveillant du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire }
{ Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre }
{ Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique }
{ Décret n°2006-496 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. }
{ Décret n°2006-732 du 22 juin 2006 relatif au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant }
{ Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat }
{ Arrêté du 25 mars 1943 NOMINATIONS DE MEMBRES DANS LES COMITES D'ORGANISATION ET LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COLONIAUX SUIVANTS : }
{ Décret n°87-738 du 3 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DU PRIX DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES OU DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION A VERSER PAR L'ETAT,LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS }

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