Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement  }
  2. {  Arrêté du 28 décembre 1967 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS  }
  3. {  Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité  }
  4. {  Décret du 17 septembre 1942 COLONIE. AFRIQUE NOIRE. INDOCHINE  }
  5. {  Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée  }
  6. {  Arrêté du 27 avril 2009 portant promotion (inspection du travail)  }
  7. {  Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)  }
  8. {  Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières  }
  9. {  Décisions du 2 décembre 1999 portant attribution du brevet technique du Collège interarmées de défense  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)  }
  11. {  Arrêtés du 13 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)  }
  12. {  Arrêté du 4 février 1969 MODIFICATION DES ART. 3, 5, 6, 7, 8 & 9 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 9 août 1958  }
  13. {  Décret du 15 novembre 2001 portant délégation de signature  }
  14. {  Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêtes de Teghime - Poggio-d'Oletta (zone spéciale de conservation)  }
  15. {  Arrêté du 20 février 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d'insertion, de suivi et d'accompagnement dans l'emploi par des opérateurs privés de placement  }
  16. {  Décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux redevables soumis au régime simplifié d'imposition et en matière de redevances sanitaires  }
  17. {  Décret du 9 octobre 1883 DU GOUVERNEMENT  }
  18. {  Décret no 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants  }
  19. {  Décret du 29 juillet 1963 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE  }
  20. {  Décret n° 2014-1691 du 30 décembre 2014 portant report de la date limite de mise en œuvre de la nouvelle procédure de liquidation des droits à pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires  }

Résultats 1141 à 1160

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