Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) }
{ Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants }
{ Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères }
{ Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-862 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 autorisant la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. Guadeloupe (Radio Caraïbes International Guadeloupe) }
{ Arrêté du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1999 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération }
{ Arrêté du 20 février 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité }
{ Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale) }
{ Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) }
{ Décret n°82-560 du 29 juin 1982 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE }
{ Arrêté du 9 mars 1995 fixant le montant des vacations allouées aux membres de la commission électorale du ministère des affaires étrangères }
{ Arrêté du 24 octobre 1994 portant nomination d'un secrétaire général d'université }
{ Résultats du Loto Foot 7 n° 10 }
{ Décret n° 2022-1329 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts }
{ Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense }
{ Arrêté du 13 août 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins }
{ Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140) }
{ Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme }

Résultats 1141 à 1160

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