Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture }
{ Arrêté du 18 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 14 août 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes }
{ Décision no 97-2288 du 12 mars 1998 }
{ Arrêtés du 22 juin 1995 portant délégation de signature }
{ Décret du 25 novembre 1994 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine }
{ Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. }
{ Décret n° 2017-88 du 26 janvier 2017 relatif à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) }
{ Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Malzéville (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes }
{ Décret du 30 octobre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) }
{ Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée }
{ Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures }
{ Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires }
{ LOI n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1) }
{ Arrêté du 6 novembre 1990 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales }
{ Arrêté du 17 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT DAUPHINE », dans la région d'information de vol de Paris }
{ Arrêté du 19 novembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de l'aide à l'équipement permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion de l'arrêt de l'utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2 }
{ Décret n° 2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport. }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-412 du 7 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême }

Résultats 1101 à 1120

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