Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables }
{ Loi n°78-693 du 6 juillet 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE TOGO SIGNE A LOME LE 23 MARS 1976 }
{ Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine }
{ Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1989 }
{ Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme }
{ Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPLE fragilisée par la crise du covid-19 }
{ Arrêté du 3 février 2000 relatif aux conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement en mission de longue durée à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger }
{ Arrêtés du 4 mai 1990 portant détachement (administration centrale) }
{ Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) }
{ Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national }
{ Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories }
{ Décret n°82-1101 du 23 décembre 1982 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-267 du 29 mars 1994 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le modèle d'avis d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs }
{ Décret n°82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comitérégional de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) pour la Bourgogne }
{ Arrêtés du 16 janvier 1996 portant prolongation de périodes probatoires d'homologation du règlement technique de labels }
{ Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination à la Commission nationale de concertation }
{ Décret n°92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). }
{ Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés }

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