Codes, lois et règlements

{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges }
{ Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) }
{ Arrêté du 13 août 1993 portant mise en disponibilité (enseignement supérieur agricole) }
{ Avis relatif à l'extension d'une convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-122 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ingwiller (Bas-Rhin) }
{ Décret no 95-465 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles }
{ Arrêté du 3 février 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris }
{ Arrêté du 11 avril 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 19 août 1992 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) }
{ Arrêté du 26 février 1954 DEMISSION D'OFFICE DES ELEVES : MM. J. FRIEDMANN & E. MICHAUT }
{ Arrêté du 18 mai 1993 fixant le nombre de places mises aux concours à l'Ecole centrale des arts et manufactures en 1993 }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-896 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 }
{ Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) }
{ Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la conduite en mer des navires français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et les Français titulaires de titres de conduite étrangers }
{ Avis relatif à l'instruction de projets de normes }
{ Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget }
{ Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1984 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne }
{ Arrêté du 24 octobre 1995 portant nomination du directeur du cabinet du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie }
{ Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique }
{ Arrêté du 24 août 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine }

Résultats 1121 à 1140

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