Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. LE ROY (Emmanuel)  }
  2. {  Arrêté du 16 mai 1963 FIXANT LES CONDITIONS SPECIALES D'EMPLOI DES EXPLOSIFS ET DES ARTIFICES DE MISE A FEU DANS LES MINES GRISOUTEUSES OU POUSSIEREUSES. ENTREE EN VIGUEUR SOUS CERTAINES RESERVES DANS UN AN  }
  3. {  Arrêté du 9 mai 1964 SITUATION EN MATIERE DE DEFENSE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT : MODELES DE DECLARATIONS  }
  4. {  Arrêté du 16 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault  }
  5. {  Décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel  }
  6. {  Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon  }
  7. {  Arrêté du 29 avril 1963 APPLICATION DU PERMIS AUX BATIMENTS AGRICOLES  }
  8. {  Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2006  }
  9. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  10. {  Arrêté du 23 janvier 1969 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS  }
  11. {  Avis n° 2008-15 du 4 décembre 2008  }
  12. {  Arrêtés du 13 septembre 1995 portant délégation de signature  }
  13. {  Arrêté du 19 septembre 1995 portant délégation de signature  }
  14. {  Décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  15. {  Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ROVE 6 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  16. {  Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens  }
  17. {  Arrêté du 25 août 1995 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1996)  }
  18. {  Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège  }
  19. {  Décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille  }
  20. {  Arrêté du 22 février 1963 PRATIQUE DE LA BOXE ET DEMANDES D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES DE BOXE  }

Résultats 1121 à 1140

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