Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier-1 : Etablissements-composantes de l'UPHF
Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF
Chapitre Ier-2 : Les composantes et services sans personnalité morale
Chapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE

Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF

Chapitre II-1 : Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France
Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF
Section II-2-1 : Le conseil d'administration
Section II-2-2 : Le conseil de la recherche
Section II-2-3 : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
Section II-2-4 : Sections disciplinaires
Section II-2-5 : Le conseil académique
Chapitre II : LE COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Section II-2-1 : Le conseil d'administration
Section II-2-2 : Le conseil de la recherche
Section II-2-3 : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
Section II-2-4 : Sections disciplinaires
Section II-2-5 : Le conseil académique
Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
Section I : Le conseil d'administration
Section II : Le conseil de la recherche
Section III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
Section IV : Les sections disciplinaires
Section V : Le conseil académique

Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES

Chapitre III-1 : Dispositions communes
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai
Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
Chapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France
Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE

Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Chapitre III-1 : Dispositions communes
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai
Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
Chapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France
Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE

Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES

Titre IV : REGLES ELECTORALES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES