Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)
L'article 3, l'article 6, le 1° de l'article 20 et les articles 21 et 22 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.