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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D711-2, Art. D715-3