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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)



Composition du conseil d'administration


Le conseil d'administration de l'Université comprend 34 membres ainsi répartis :



Collège 1 : 7 membres

Collège 2 : 7 membres

Collège 3 : 4 membres

Collège 4 : 4 membres

Collège 5 : 12 membres


Les personnalités extérieures comprennent les membres suivants :


- 3 membres de droit désignés par les organes propres aux institutions qu'elles représentent :

- 1 représentant de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole ;

- 1 représentant de la région Hauts-de-France ;

- Le recteur de l'université de Mons ou son représentant.


Ces personnalités extérieures du conseil d'administration sont désignées préalablement à l'élection du président. Leur désignation comporte la mention de la personne suppléante pour les cas d'empêchement.


- 9 personnalités qualifiées nommées par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique :

- 1 chercheur extérieur à l'UPHF ;

- 1 personnalité ayant exercé des responsabilités au sein d'une institution européenne ;

- 2 personnalités issues d'une entreprise ;

- 1 personnalité issue d'une organisation patronale ;

- 1 personnalité issue d'une organisation représentative des salariés ;

- 1 personnalité diplômée de l'établissement n'ayant plus la qualité d'étudiant ;

- 1 personnalité issue d'un établissement d'enseignement secondaire ;

- 1 personnalité issue du monde associatif.


Les personnalités extérieures comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes.

Le directeur général des services et l'agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration.

Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter au conseil d'administration.

Le mandat des membres du conseil d'administration, sauf pour les usagers, prend fin à la veille de la date de la réunion du conseil d'administration nouvellement élu convoquée pour l'élection du président.

La démission concomitante des deux tiers des membres titulaires élus du conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emportent la dissolution du conseil d'administration et des conseils de la recherche et de la formation et de la vie étudiante, ainsi que la fin du mandat du président de l'UPHF.