Articles

Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)

Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)

Patrimoine mobilier et immobilier


Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESAC de Cambrai lui demeure affecté.

Une convention entre l'ESAC de Cambrai et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.