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Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)

Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)


Services communs et généraux : relations entre les établissements

L'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des établissements-composantes des services et activités suivants : centre de santé, service des activités physiques et sportives.

D'autres services communs ou généraux de l'UPHF peuvent apporter leur concours au fonctionnement des établissements-composantes.

Les conseils de l'UPHF et des établissements-composantes peuvent créer des services communs partagés entre eux, notamment pour l'organisation de formations déléguées par l'UPHF à un établissement-composante.

Une convention entre les établissements approuvée par leurs conseils d'administration règle les modalités de cette coopération.