Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3)

Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6)

Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8)

Chapitre IV : Dispositions finales (articles 9 à 11)