Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8