Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 23-06, n° 22-16 et n° 23-21

Chapitre II : Obligations déclaratives

Chapitre III : Périodes de pêche

Chapitre IV : Mesures techniques

Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort

Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable

Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques

Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts

Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête

Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs

Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports

Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche

Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs

Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures

Chapitre XV : Sanctions

Chapitre XVI : Dispositions finales

Annexe

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