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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


ANNEXE II
Déclaration de transfert de l'ICCAT
N° de document :


1 - TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT DESTINÉ À L'ÉLEVAGE

Nom du navire de pêche :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° d'autorisation de transfert :
N° carnet de pêche :
N° opération de pêche conjointe :
N° de eBCD :
Nom de la madrague :
N° registre ICCAT :
Nom de la ferme donatrice (1) :
N° de registre ICCAT :
Nom du premier remorqueur :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport :
Nom de la ferme de destination :
N° registre ICCAT :

Nom du deuxième remorqueur (2) :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport :
Nom de la ferme de destination (3) :
N° registre ICCAT :

Nom du troisième remorqueur (2) :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport :
Nom de la ferme de destination (3) :
N° registre ICCAT :

2 - INFORMATION CONCERNANT LE PREMIER TRANSFERT

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Lieu ou position : Port :
Lat : Long :

Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la première cage (4) :
Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) :
Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la deuxième cage :
Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) :
Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la troisième cage : Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) :

Nom et signature du capitaine du navire de pêche / opérateur de la madrague / opérateur de la ferme :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur
1er navire récepteur :
2e navire récepteur :
3e navire récepteur :
Noms, n° ICCAT et signature de l'observateur :

Présence d'observateurs (oui/non) :
Nbre estimé de spécimens par l'observateur régional :
Numéros des scellés (6) :
Raisons du désaccord :
Règles ou procédures non respectées :

3 - TRANSFERTS ULTÉRIEURS (7)

TRANSFERT ULTÉRIEUR 1

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro de l'ITD :
Lieu ou position : Port :
Lat : Long :

Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur :
Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT :

N° autorisation de transfert :
Identification externe :
N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice :
Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :

N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :
Nombre de BFT qui meurent durant le transfert :

TRANSFERT ULTÉRIEUR 2

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro ITD :
Lieu ou position : Port :
Lat : Long :

Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur :
Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT :

N° autorisation de transfert :
Identification externe :
N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice :
Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :

N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :
Nombre de BFT qui meurent durant le transfert

TRANSFERT ULTÉRIEUR 3

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro ITD
Lieu ou position : Port :
Lat : Long :

Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur :
Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT :

N° autorisation de transfert :
Identification externe :
N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice :
Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :

N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :
Nombre de BFT qui meurent durant le transfert :


(1) A remplir en cas de transfert entre deux fermes différentes.
(2) A remplir si la capture est transférée dans plus d'une cage de transport.
(3) A remplir si les cages de transport sont destinées à plus d'une ferme.
(4) Nombre de spécimens et poids estimé par l'opérateur d'origine pour le transfert considéré comme valide. Si l'opération doit être répétée, indiquer N/A dans la ligne correspondante (par exemple, si le premier transfert et le transfert volontaire n'ont pas fourni une vidéo adéquate : Premier transfert : N/A, transfert volontaire : N/A, transfert de contrôle : 1.030 spécimens, 123.600 kg).
(5) Nombre de spécimens qui meurent et poids estimé.
(6) A remplir par l'observateur régional de l'ICCAT au cas où la cage de transport doit être scellée conformément au paragraphe 128 et à l'annexe 14.
(7) A remplir par l'opérateur d'origine pour chacun des transferts entre remorqueurs qui ont lieu après le premier transfert.