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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


LISTE DES ANNEXES


Annexe I

Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche

Annexe II

Modèle déclaration de transfert

Annexe III

Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa

Annexe IV

Coefficients de conversion

Annexe V

Déclaration de transbordement

Annexe VI

Modèle document de capture du thon rouge (BCD)

Annexe VII

Modèle de bague thon rouge

Annexe VIII

Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD

Annexe IX

Informations minimales pour le programme de marquage

Annexe X

Rapport de libération

Annexe XI

Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage