Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
ANNEXE VII MODÈLES DE BAGUE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page