Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation générale des établissements

Chapitre III : Origine et traçabilité des animaux hébergés

Chapitre IV : Installations d'hébergement

Chapitre V : Entretien et conduite d'élevage des animaux

Chapitre VI : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies

Chapitre VII : Comité scientifique et technique

Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité

Chapitre IX : Prévention des risques et accidents

Chapitre X : Dispositions transitoires

Chapitre XI : Dispositions finales