Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions concernant les établissements abritant des cétacés, Sct. Conception des bâtiments et des installations et implantations., Art. ANNEXE 1 TITRE I, Sct. Nombre d'animaux détenus, Art. ANNEXE 1 TITRE II, Sct. Nombre de bassins et dimensions., Art. ANNEXE 1 TITRE III, Sct. Milieu aquatique., Art. ANNEXE 1 TITRE IV, Sct. Alimentation des cétacés., Art. ANNEXE 1 TITRE V, Sct. Transport., Art. ANNEXE 1 TITRE VI, Sct. Contrôle sanitaire., Art. ANNEXE 1 TITRE VII, Sct. Evacuation des eaux usées., Art. ANNEXE 1 TITRE VIII, Sct. Hygiène générale., Art. ANNEXE 1 TITRE IX, Sct. Instruction technique concernant les établissements abritant des cétacés, Sct. Cadre d'arrêté préfectoral d'autorisation., Art. ANNEXE 2